Énoncer le domaine d'application des exigences structurales de la partie 9.
Énoncer le domaine d'application des règles de l'art acceptées, lorsque la construction n'est pas conforme aux exigences structurales de la partie 9.
Étendre le domaine d'application de la partie 4, lorsque la construction n'est pas conforme aux exigences structurales de la partie 9.