Paragraphe 9.8.6.1. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d'application de l'article 3.8.3.5. aux bâtiments visés par la partie 9 dans lesquels un parcours sans obstacles est exigé [conformément au paragraphe 9.5.2.1. 1)].

Intention 2 : 

Remplacer le domaine d'application de l'article 9.8.6.2. à l'article 9.8.6.4.

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