Étendre le domaine d'application de l'article 3.8.3.5. aux bâtiments visés par la partie 9 dans lesquels un parcours sans obstacles est exigé [conformément au paragraphe 9.5.2.1. 1)].
Remplacer le domaine d'application de l'article 9.8.6.2. à l'article 9.8.6.4.