Paragraphe 9.10.4.1. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les mezzanines du calcul de la hauteur de bâtiment, lorsque certaines conditions limitent les dimensions des mezzanines, en se fondant sur le principe que cette configuration ne présente pas de risque d'incendie excessif menaçant la sécurité des personnes.

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