Paragraphe 9.10.4.1. 3)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter un espace encloisonné situé au-dessus d'une mezzanine des exigences de l'alinéa 9.10.4.1. 2)b), lorsque certaines conditions limitent les dimensions et l'emplacement de l'espace encloisonné sur la mezzanine, en se fondant sur le principe que cette configuration ne présente pas un risque excessif pour la sécurité des personnes.

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