Paragraphe 9.10.14.4. 10)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Renvoyer les utilisateurs du CNB au paragraphe 9.10.14.4. 1).

Intention 2 : 

Énoncer clairement que les exigences relatives aux baies non protégées de l'article 9.10.14.4. s'appliquent aussi aux baies vitrées des garages et des bâtiments secondaires isolés.

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