Paragraphe 9.10.15.1. 1)

Intention 1 : 

Énoncer le domaine d'application de la sous-section 9.10.15.

Intention 2 : 

Exempter les bâtiments qui ne contiennent que des logements et où il n'y a pas de logements l'un au-dessus de l'autre ainsi que les maisons comportant un logement accessoire, y compris les aires communes, des exigences de la sous-section 9.10.14.