Paragraphe 9.10.15.5. 4)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les façades de rayonnement et les saillies d’une façade de rayonnement de certains logements faisant face à un garage ou un bâtiment secondaire non attenant, et de certains garages ou bâtiments secondaires non attenants faisant face à un logement, des dispositions des paragraphes 9.10.15.5. 1) à  3), qui autrement exigeraient certaines distances limitatives, en se fondant sur le principe que les garages et les bâtiments secondaires non attenants sont réputés faire partie intégrante du logement, qu'ils sont généralement très petits et qu'ils présentent un risque d'incendie plus faible que les maisons. Le risque ne justifie donc pas que l'on exige une séparation spatiale entre une maison et son garage ou son abri d'automobile.

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