Paragraphe 9.12.2.2. 6)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter de l'application du paragraphe 9.12.2.2. 1), qui exige que les fondations se prolongent sous la limite de pénétration du gel :

  • les bâtiments pour lesquels des fondations superficielles sont acceptables; et
  • les petits bâtiments qui ne sont généralement pas occupés et qui ne présentent que peu ou pas de danger pour les personnes en cas de défaillance structurale.
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