Paragraphe 9.20.1.1. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d'application de la sous-section 4.3.2. aux constructions en maçonnerie au-dessus du niveau du sol et aux murs formés de coffrages à béton isolants qui ne sont pas visés par la section 9.20.

Haut de la page