Paragraphe 9.27.1.1. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer, en partie, le domaine d'application de la sous-section 9.27.2. à la sous-section 9.27.12.

Intention 2 : 

Étendre le domaine d'application de la partie 5 aux revêtements de murs extérieurs en bardages en bois de construction, en bardeaux de sciage, en bardeaux de fente, en bardeaux, planches ou feuilles de fibro-ciment, en contreplaqué, en panneaux de copeaux et de copeaux orientés (OSB), en panneaux de fibres durs, en vinyle, en aluminium et en acier, y compris les menuiseries de finition et les solins, lorsque ceux-ci ne sont pas posés conformément aux exigences de la sous-section 9.27.2. à la sous-section 9.27.12.

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