Paragraphe 9.31.1.1. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d'application de la sous-section 3.7.2. aux équipements sanitaires, barres d'appui, avaloirs de sol, revêtements de sol et revêtements muraux autour des urinoirs situés dans les bâtiments visés par la partie 9, à l'exception des équipements situés dans des logements.

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