Énoncer, aux fins de la section 9.32., que les petits garages de stationnement desservant des habitations sont considérés comme des habitations, en se fondant sur le principe qu'ils sont assez petits pour ne pas présenter de fortes concentrations d'agents contaminants.
Limiter le domaine d'application de la partie 6, comme il est décrit au paragraphe 9.32.1.1. 2), en ce qui concerne les garages de stationnement qui sont considérés comme faisant partie d'une habitation.