Paragraphe 3.1.8.5. 8)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter certain logements, si certaines conditions sont satisfaites, des exigences de l’alinéa 3.1.8.5. 6)c) qui exigerait sinon l’installation de portes ayant une cote d’étanchéité dans un logement desservi par un corridor commun.

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