Paragraphe 3.2.2.50. 3)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les planchers, y compris les planchers situés au-dessus d'un sous-sol, qui se trouvent entièrement dans un logement, de l’exigence de l’alinéa 3.2.2.50. 2)a), selon laquelle ces planchers doivent former une séparation coupe-feu.

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