Paragraphe 3.2.2.50. 4)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les toits à différentes hauteurs de moins de 25 m de l’exigence de l’alinéa 3.2.2.50. 2)c), qui sinon exigerait que chaque toit soit de construction incombustible ou construit de bois ignifugé.

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