Paragraphe 3.2.2.58. 2)

  1. +
  2. OS1
  3. OP1
  4. OS1
  5. OP1
  6. OS1
  7. OP1
  8. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement qu’il n’y au aucune restriction quant à l’utilisation d’une construction combustible ou incombustible, tel qu’il est défini à la section 3.1.

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