Énoncer le domaine d’application de la sous-section 3.8.3.
Exempter les exigences relatives à la conception accessible de la conformité à la section 3.8. lorsque les exigences relatives à la conception de la norme CSA-B651 sont utilisées pour les parcours sans obstacles et les installations accessibles, parce que la norme CSA-B651 offre le même niveau de performance pour l’accessibilité et la sécurité liée à l’utilisation.