Paragraphe 3.9.2.1. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Préciser que l’aire de bâtiment des bâtiments de stockage libre-service pourrait être appliquée :

  • à chaque bâtiment;
  • à tous les bâtiments en tant que groupe; ou
  • à tout nombre ou groupe de bâtiments

aux fins de l’application des sous-sections 3.2.1. et 3.2.2.

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