Paragraphe 3.9.2.2. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Préciser que les exigences relatives à la séparation spatiale applicables aux bâtiments de stockage libre-service doivent être conformes aux dispositions de la sous-section 3.2.3. sauf indication contraire énoncée au paragraphe 3.9.2.2. 3).

Intention 2 : 

Ne pas appliquer les exigences relatives à la séparation spatiale de la sous-section 3.2.3. entre les bâtiments au sein d’un groupe de bâtiments de stockage libre-service lorsque certaines conditions sont satisfaites, parce que les bâtiments du groupe sont considérés et conçus comme s’ils étaient un seul bâtiment et sont situés sur la même propriété.

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