Paragraphe 5.7.3.2. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter certaines situations de l’application du paragraphe 5.7.3.2. 1) parce que :

  • la conception du bâtiment tient compte de l’infiltration ou de l’accumulation d’eau; ou
  • l’infiltration ou l’accumulation d’eau n’aura pas d’effets indésirables sur la santé ou la sécurité des occupants, sur l’utilisation prévue du bâtiment ou sur le fonctionnement des installations techniques.
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