Paragraphe 9.32.1.2. 3)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les issues et les corridors communs dans une maison comportant un logement accessoire des dispositions du paragraphe 9.32.1.2. 1), qui autrement exigerait des installations de ventilation assurant la ventilation pendant la saison de chauffe.

Intention 2 : 

Exempter les espaces secondaires qui ne sont pas situés dans un logement d’une maison comportant un logement accessoire des dispositions du paragraphe 9.32.1.2. 1), qui autrement exigerait des installations de ventilation assurant la ventilation pendant la saison de chauffe.

Haut de la page