Paragraphe 9.23.13.7. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Modifier le domaine d’application du paragraphe 9.23.13.5. 1) et permettre qu’un mur extérieur de l’étage le plus élevé dans chaque direction orthogonale soit placé en retrait par rapport au mur extérieur de l’étage immédiatement inférieur, lorsque le retrait est limité et que la construction de la bande murale contreventée intérieure adjacente de l’étage sous le retrait est renforcée aux fins de compensation.

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