Paragraphe 9.7.3.1. 5)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Renvoyer les utilisateurs du CNB aux sous-sections 9.7.4., 9.7.5. et 9.7.6.

Intention 2 : 

Étendre le domaine d’application de la partie 5 à la conception, la fabrication et l’installation des fenêtres, portes et lanterneaux dans les bâtiments visés par la partie 9.

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