Paragraphe 9.7.3.2. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Renvoyer les utilisateurs du CNB à l’article 9.7.3.3.

Étendre le domaine d’application de la partie 5 à la conception, la fabrication et l’installation des fenêtres, portes et lanterneaux et leurs composants pour ce qui est de leur rendement thermique dans les bâtiments visés par la partie 9.

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