Paragraphe 9.7.5.1. 1)

Intention 1 : 

Énoncer le domaine d’application de la sous-section 9.7.5.

Intention 2 : 

Étendre l’application des sous-sections 9.7.4. et 9.7.6.

Intention 3 : 

Étendre le domaine d’application de la partie 5 pour inclure les bâtiments visés par la partie 9.