Paragraphe 9.8.1.2. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d’application des exigences applicables aux escaliers, rampes, paliers, mains courantes et garde-corps d’un logement aux escaliers, rampes, paliers, mains courantes et garde-corps installés dans des garages qui desservent un seul logement ou une maison comportant un logement accessoire, parce que ces escaliers, rampes, paliers, mains courantes et garde-corps sont utilisés de la même manière et ne présentent pas de risques plus élevés.

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