Paragraphe 9.10.14.5. 11)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les soffites de toit du domaine d’application des paragraphes 9.10.14.5. 9) et 9.10.14.5. 10), qui autrement imposeraient des restrictions quant à la construction des soffites de toit et de leurs saillies, dans le cas où les soffites de toit font face à une rue, une ruelle ou une voie de circulation publique.

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