Paragraphe 9.33.6.4. 6)

  1. +
  2. +
  3. OS1
  4. +
  5. +
  6. +
  7. OP1

Attribution

(iii)

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d’application de l’alinéa 3.1.5.15. 2)e) aux bâtiments visés par la partie 9.

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