Paragraphe 9.36.1.3. 4)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d’application du CNÉB aux bâtiments abritant des usages du groupe F2 ou des usages non résidentiels où l’aire de plancher totale de tous les espaces non résidentiels est supérieure à 300 m2.

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