Paragraphe 9.36.3.3. 3)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les prises et sorties d’air de l’exigence d’avoir un registre mentionnée aux paragraphes 9.36.3.3. 1) et 9.36.3.3. 2), lorsque les registres ne sont pas permis.

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