Paragraphe 9.36.3.10. 3)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d’application du paragraphe 9.36.3.10. 1) aux divers composants des appareils mixtes qui ne sont pas visés par la portée de la norme CAN/CSA P.9.

Haut de la page