Intention 1 :
Exempter des dispositions relatives à l’installation
de commandes de type mise hors circuit programmée mentionnées au paragraphe
19) les emplacements où
- une mise hors circuit n’est pas possible en raison de
la nature continue des besoins opérationnels;
- des soins sont prodigués à des patients, occasionnant
souvent des durées de fonctionnement imprévisibles; et
- une mise hors circuit n’est pas possible car elle compromettrait
la sécurité des occupants.