Paragraphe 2.4.2.3. 2)

Intention 1 : 

Exempter les tuyaux de vidange de certains appareils sanitaires des exigences de raccordement indirect des sous-alinéas 2.4.2.1. 1)e)i) et sous-alinéa e)ii) et autoriser un raccordement direct à un tuyau :

• se terminant au-dessus du niveau de débordement d'un appareil sanitaire raccordé directement à un réseau sanitaire d'évacuation, de manière à constituer une coupure antiretour; et
• débouchant hors toit si des appareils sanitaires répartis sur 3 étages ou plus y sont raccordés.

Limiter ainsi la probabilité qu'un refoulement des eaux usées ne contamine les appareils servant à la préparation des aliments ou les stérilisateurs, ce qui pourrait mener à des conditions insalubres et nuire à la santé des personnes.