Paragraphe 3.1.1.4. 3)

  1. OS1
  2. +

Intention

Intention 1 : 

Remplacer l'exigence de la dernière partie de la présente disposition du CNPI [fiche 02] et énoncer clairement qu'en cas de divergence les exigences de la partie 3 ont préséance sur celles de la norme CAN/CSA-B149.1.

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