Paragraphe 3.1.2.1. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Définir les termes employés pour décrire les marchandises dangereuses dans le CNPI et harmoniser la terminologie avec celle qui est utilisée dans le « Règlement sur le transport des marchandises dangereuses » et le « Règlement sur les produits contrôlés ».

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