Paragraphe 3.2.2.1. 1)

  1. +
  2. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement qu'en cas de divergence entre les dispositions de la sous-section 3.2.2. [relatives au stockage à l'intérieur des produits visés par la section 3.2.] et d'autres dispositions du CNPI, ces [autres] dispositions ont préséance.

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