Paragraphe 3.2.7.1. 1)

  1. +
  2. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement qu'en cas de divergence entre les dispositions de la sous-section 3.2.7. [relativement au stockage des marchandises dangereuses] et celles de la partie 4 ou d'autres dispositions du CNPI [soit les sous-sections 3.2.5., 3.2.8. et 3.2.9.], les dispositions de la partie 4 et les autres dispositions du CNPI ont préséance.

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