Intention 1 :
Exempter certaines installations et exploitations
industrielles de l'application de la partie 4 dans les cas où :
- des risques exceptionnels et particuliers existent;
- d'autres mesures sont prises pour offrir un niveau de
sécurité équivalent à celui qui est prescrit à la partie 4, comme
il est exposé dans la note 4.1.1.1. 2).