Paragraphe 4.1.1.1. 3)

  1. +
  2. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter de l'application de la partie 4 certaines exploitations qui, en raison de leur isolement, du faible nombre de personnes qui occupent les lieux ou de la nature temporaire de leur usage, présentent un risque d'incendie négligeable pour la collectivité.

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