Paragraphe 4.6.1.1. 2)

  1. OS1
  2. +

Intention

Intention 1 : 

Préciser que les dispositions de la section 4.6. relatives au stockage et à la distribution de marchandises dangereuses classées comme gaz inflammables dans les postes de distribution de carburant ont préséance sur les normes incorporées par renvoi [CSA B108 et CSA B149.2] en cas de divergence.

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