Exempter les installations de stockage en vrac des exigences de la sous-section 4.2.11. relativement à la distance minimale à respecter entre une pile et une limite de propriété ou entre deux piles lorsque les récipients sont stockés dans une aire qui ne présente pas de danger pour les installations ou les bâtiments voisins.
Renvoyer les utilisateurs du CNPI à la sous-section 4.2.11.