Paragraphe 4.10.1.1. 3)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement qu'en cas de divergence, les exigences particulières de la section 4.10. doivent avoir préséance sur les dispositions générales de la partie 4 [et plus précisément sur les sections 4.1. à 4.5.].

Haut de la page