Paragraphe 4.3.1.10. 1)

  1. +
  2. +

Attribution

a)

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d'application du paragraphe 4.3.1.2. 1) et exiger que les normes utilisées pour la construction de nouveaux réservoirs s'appliquent aussi à la remise en état des réservoirs en vue de leur réutilisation.

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