Paragraphe 4.6.8.6. 4)

  1. OS1
  2. OH5
  3. OS1
  4. OS1
  5. OP1
  6. OH5
  7. +
  8. +
  9. OS1

Attribution

c)

Intention

Intention 1 : 

Supprimer l'exigence visant l'utilisation d'un matériau absorbant si cette exigence est incompatible avec d'autres responsabilités des préposés, comme l'arrêt du débit de liquide [qui a préséance], conformément aux exigences de l'article 4.6.8.5.

Intention 2 : 

Énoncer clairement que les responsabilités des préposés énoncées à l'article 4.6.8.5. ont préséance.

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