Paragraphe 4.2.5.4. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter du domaine d'application du paragraphe 4.2.5.4. 1) les opérations de teinture utilisant des récipients de peinture d'au plus 25 L, en se fondant sur le principe que les opérations de transvasement de très petites quantités de produits ne constituent pas un risque significatif d'incendie ou d'explosion.

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