Paragraphe 5.6.1.11. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Étendre l'application de la sous-section 4.3.16. aux citernes, à la tuyauterie et aux réservoirs de moteurs dans les bâtiments ou les parties de bâtiments et dans les installations en démolition, y compris tout bâtiment incomplet ou abandonné.

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