Paragraphe 3.2.7.1. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter le stockage intérieur de petites quantités de marchandises dangereuses de l’application de la sous-section 3.2.7., au motif qu’elles ne posent pas un danger considérable pour les personnes, les bâtiments ou les installations.

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