Intention 1 :
Exempter des dispositions relatives à l’installation
de commandes de type mise hors circuit automatique complète du paragraphe
17) les emplacements où
- une mise hors circuit n’estpas compatible avec la fonction
de l’espace;
- une mise hors circuit n’est pas possible car elle compromettrait
la sécurité des occupants; et
- une mise hors circuit n’est pas possible en raison de
la nature continue des besoins opérationnels.