Intention 1 :
Exempter de l'application de la partie 4
- l'éclairage de sécurité qui ne fonctionne pas de façon
continue,
- l'éclairage dans les logements parce que les commandes
automatiques ne sont pas compatibles avec les exigences fonctionnelles
relatives aux logements et qu'une bonne partie de l'éclairage dans
les logements est assurée par des appareils enfichables qui ne sont
pas visés par le CNÉB, et
- les applications où, en raison de la nature des lieux,
il n'est pas pratique d'appliquer ces exigences.