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3.1.1.3. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Renseignements devant être fournis concernant
les principales caractéristiques de sécurité incendie
des bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A. |
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| Intention | Intention 1 : Renvoyer les utilisateurs du CNB à la sous-section 2.2.3. de la division C, dont les dispositions se rattachent aux renseignements qui
doivent être fournis dans les plans et devis sur les caractéristiques
de sécurité incendie. |
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